Directives sociales

Directive cadre pour l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

1ere - Directive 89/654/CEE: Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail

2eme - Directive 89/655/CEE: Equipement de travail

3eme - Directive 89/656/CEE: Utilisation EPI

4eme - Directive 90/269/CEE: Manutention manuelle de charge

5eme - Directive 90/270/CEE: Equipements à écran de visualisation

6eme - Directive 2004/37/CE: Exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

7eme - Directive 2000/54/CE: Exposition à des agents biologiques au travail

8eme - Directive 92/57/CEE: Chantiers temporaires et mobiles

9eme - Directive 92/58/CEE: Signalisation de sécurité et de santé au travail

10eme - Directive 92/85/CEE: Travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail

11eme - Directive 92/91/CEE: Travailleurs des industries extractives par forage

12eme - Directive 92/104/CEE: Travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines

13eme - Directive 93/103/CE: Travail à bord des navires de pêche

14eme - Directive 98/24/CE: Risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

15eme - Directive 1999/92/CE: ATEX

16eme - Directive 2002/44/CE: Risques dus aux vibrations

17eme - Directive 2003/10/CE: Bruit

18eme - Directive 2004/40/CE: Risques dus aux champs électromagnétiques

19eme - Directive 2006/25/CE: Risques dus aux rayonnements optiques artificiels

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