Directive sociale - Equipement de travail

Directive 89/655/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.

Directive 2009/104/CE du parlement Européen et du conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 89/655/CEE

Legislation Française - Decret 93-40 du 11 janvier 1993

Legislation Luxembourgeoise - Réglement Grand Ducal du 4 novembre 1994 - A-94 1104b